A
Action
Titre de propriété représentant une fraction du capital de l’entreprise. Il confère un certain nombre de droits pour celui qui le possède, notamment celui de recevoir une partie des bénéfices réalisés par l’entreprise (les dividendes) et de participer aux assemblées générales.
Affacturage ou factoring
Transfert, par voie de subrogation conventionnelle, de créances commerciales d’une entreprise à un organisme (le factor ou affactureur) chargé, moyennant rémunération, de les recouvrer et d’en assurer la bonne fin.
Agios
Intérêts débiteurs perçus par la banque, généralement à l’occasion d’un découvert en compte, calculés en fonction de la somme, de la durée et du taux d’intérêt du découvert et auxquels s’ajoutent les frais et commissions.
Amortissement d’un crédit
Remboursement planifié en une ou plusieurs fois d’un emprunt. Selon le type de prêt, il peut être étalé dans le temps ou effectué en une seule fois à échéance du crédit.
Arrêté de compte
C’est une photographie de la situation d’un compte prise à un instant T, celle-ci pouvant être créditrice mais aussi débitrice. Lors de la clôture, l’arrêté de compte est dit définitif.
Autorisation de découvert
Accord donné par la banque permettant de bénéficier d’un découvert d’un montant maximum déterminé et remboursable selon des modalités convenues d’avance, notamment dans la convention de compte de dépôt ou dans un contrat.
Autorisation de prélèvement
Opération par laquelle un client particulier ou entreprise autorise telle personne ou tel organisme à prélever des fonds sur son compte en une ou plusieurs fois.
Avenant
Acte écrit, constatant l’accord de toutes les parties et modifiant les termes ou venant en complément des dispositions d’un contrat.
Avis aux Tiers Détenteurs (ATD)
Procédure administrative (sous forme d’une saisie-attribution) permettant à la direction générale des Impôts et au Trésor public de faire bloquer, puis de se faire attribuer une somme qui lui est due au titre des impôts.
Avis de prélèvement
Faisant suite à l’autorisation de prélèvement, l’avis permet à la banque d’informer son client du paiement d’une échéance au bénéficiaire
B
Banque
C’est un établissement de crédit agréé pour effectuer toutes les opérations de banque telles que le crédit et le dépôt, ces opérations étant définies dans la loi bancaire.
Il existe plusieurs catégories de banque, avec une spécialisation pour certains types d’opérations : les banques d’affaires ou d’investissement, les banques commerciales, les banques universelles, les banques spécialisées (habitat, agriculture, pêche, etc.).
Banque à distance
C’est tout ce qui concerne les opérations effectuées en dehors des murs d’une banque, comme la consultation de solde, les virements, les commandes de RIB, de chéquiers… Ces opérations se font alors via le téléphone ou internet.
Banque tirée
Lorsqu’un client fait un chèque pour régler un achat sa banque est dite « tirée » car elle va débiter le compte de son client au profit de la banque du remettant qui encaissera ce chèque.
BIC ou Bank Identifier Code.
Ce code international permet à toute banque d’identifier un compte bancaire sur la planète. Il est surtout utilisé lors de virement bancaire.
Billet de trésorerie
Titre de créance négociable représentatif d’un placement à terme de gros montant effectué auprès d’une entreprise.
Bon de caisse
Placement à terme par lequel l’épargnant, en contrepartie d’un dépôt effectué auprès de sa banque, reçoit un bon représentatif de sa créance. Sur ce document, la banque reconnaît sa dette et s’engage à rembourser le capital et les intérêts à une date donnée au déposant ou à tout bénéficiaire désigné par le souscripteur. Un Bon de caisse peut être soit nominatif, soit au porteur (bon anonyme).
Bon de caisse anonyme
C’est une forme particulière de bon de caisse où l’identité du souscripteur n’y figure pas, l’intérêt premier étant de pouvoir placer de l’argent en toute discrétion. Etant sous forme papier n’importe qui peut l’encaisser sans que le titulaire soit indemnisé, il en va de même en cas de détérioration (incendie, inondations…).
Bon du trésor
Titre à court ou moyen terme qui est émis par le Trésor Public et qui représente une créance sur l’État. Son taux d’intérêt est progressif et dépend de la durée de la conservation du bon.
C
Capacité juridique
C’est un des devoirs d’une banque que de vérifier la capacité juridique d’un client lors d’une ouverture de compte par exemple. Les personnes sous administration légale, tels que les mineurs et majeurs protégés (curatelle et tutelle) ne peuvent effectuer seules des opérations bancaires comme la souscription d’un compte ou d’un crédit.
Capitalisation
C’est une opération par laquelle la banque ajoute les intérêts d’un placement financier au capital. Ce nouveau capital produit alors de nouveaux intérêts. La capitalisation est généralement annuelle avec des intérêts versés au 31 décembre ou au 1er janvier. Sur les comptes à terme, cette capitalisation est effectuée au terme de l’échéance.
Capitalisation boursière
Valeur boursière de la part du capital de la société coté en Bourse (capital flottant). Elle est égale au cours de l’action multiplié par le nombre d’actions en circulation.
Carte bancaire
Moyen de paiement prenant la forme d’une carte émise par un établissement de crédit et permettant à son titulaire, conformément au contrat passé avec sa banque, d’effectuer des paiements et/ou des retraits. Des services connexes peuvent y être associés (assurance, assistance…).
Carte à Débit Différé
Carte de paiement permettant à son titulaire de régler des achats dont les montants sont débités sur le compte, à une date convenue, généralement en fin de mois. Elle permet également d’effectuer des retraits qui sont débités
au jour le jour sur le compte.
Carte à Débit Immédiat
Carte de paiement permettant à son titulaire de régler des achats et/ou d’effectuer des retraits dont les montants sont généralement débités sur le compte au jour le jour.
Caution
Engagement donné par une personne à l’égard d’un créancier de s’acquitter d’une obligation si le débiteur ne s’y satisfait pas lui-même.
Certificat de non-paiement
Lorsqu’un client remet un chèque à l’encaissement et que ce chèque revienne impayé, sa banque lui remet un Certificat de non-paiement lui permettre de mener une procédure de recouvrement, au besoin par voie d’huissier afin de récupérer son dû auprès de l’émetteur du chèque.
Cession de créance ou transfert de créance
Acte par lequel un créancier (une banque) transfère la créance qu’il a sur un de ses clients (un crédit par exemple) à un organisme tiers (comme une entreprise de recouvrement) appelé « cessionnaire ». Le client se retrouve alors débiteur de cet organisme.
Chèque
Moyen de paiement crée à la fin du XIXème siècle et vulgarisé depuis. Le chèque permet à une personne (l’émetteur) possédant un compte bancaire de payer un achat ou d’effectuer un don à un particulier ou une entreprise/association (le tireur).
Chèque barré
Aujourd’hui une bonne partie des chèques sont barrés, cela signifie qu’ils doivent obligatoirement être encaissés sur un compte bancaire. Par opposition, un chèque non barré peut être payé en liquide au guichet bancaire.
Chèque certifié
Un chèque certifié permet à son porteur de bénéficier d’un certificat de la banque garantissant le paiement de la somme pendant une période donnée. C’est un gage de sécurité pour le bénéficiaire du chèque. Aujourd’hui, le chèque certifié est remplacé par le chèque de banque, pour des raisons de sécurité.
Chèque de banque
C’est un chèque tiré du compte de la banque, celle-ci ayant au préalable débité la somme correspondante ainsi que les frais du compte de son client.
Chèque de voyage (ou traveller’s chèques)
Forme de chèque utilisé pour les déplacements à l’étranger, ce chèque permet de régler ses achats et de retirer de l’argent aux guichets des banques agréées dans le pays visité.
Chèque sans provision
Se dit d’un chèque qui a été rejeté par la banque de l’émetteur pour cause de solde insuffisant ou inexistant ou de dépassement du découvert autorisé. Le rejet de chèque entraîne des frais bancaires puisque l’émetteur doit régulariser sa situation en s’acquittant éventuellement de pénalités qui sont fonction du montant du chèque. Si l’impayé n’est pas régularisé au bout d’un délai de trente jours, l’émetteur est en outre déclaré interdit bancaire jusqu’à la régularisation et ne peut plus émettre de chèques.
Clôture de compte
Opération consistant à fermer le compte détenu auprès de la banque. Un compte peut être fermé sans fournir de motifs. La clôture du compte est une opération gratuite. Les modalités de clôture sont précisées dans la convention de compte.
Commission
Les commissions correspondent aux frais payés par le client à sa banque contre les produits et services que cette dernière lui vend. C’est un acte de commerce que l’on retrouve dans tous les produits bancaires et d’assurance et dans un grand nombre de métier.
Compensation
Échange des opérations entre les banques et calcul des soldes agrégés des établissements participant aux échanges.
Compte à terme
Les fonds versés sur un compte à terme sont bloqués pour la durée convenue. La rémunération est connue et fixée lors de la souscription dans les conditions générales du contrat.
Compte à vue
Ce type de compte permet au client de disposer à tout instant de son argent quand bon lui semble (virement, retrait d’espèces…) sous respect des conditions administratives (signatures conformes, provision en compte, etc.).
Compte bloqué
Se dit d’un compte dont le solde ne peut être utilisé suite au décès de son titulaire ou d’une saisie judiciaire. Un compte peut être bloqué seulement au débit, ou, à la fois au crédit et au débit.
Compte collectif
Compte ouvert au nom de plusieurs personnes. Dans un compte indivis, les cotitulaires font fonctionner ensemble le compte. Dans un compte joint, chaque cotitulaire peut le faire fonctionner seul.
Compte courant
Compte ouvert entre le client et son banquier, qui conviennent de faire entrer toutes leurs créances et dettes réciproques de manière à ce qu’elles soient réglées immédiatement par leur fusion dans un solde disponible dans certaines conditions, mais non exigibles avant la clôture du compte.
Ce compte se confond souvent dans la pratique avec le compte de dépôt. Généralement, on parle de compte-courant lorsque le client est un commerçant ou une personne morale.
Compte de dépôt (compte chèque, compte courant)
Ce type de compte est très fréquemment utilisé par la clientèle bancaire. Il permet, outre la délivrance de moyens de paiements comme une carte bancaire ou un chéquier, de domicilier ses revenus, encaisser des chèques, émettre et recevoir des virements d’autres comptes. La banque s’engage à restituer les sommes déposées sur le compte de son client dès que celui-ci en manifeste le besoin. Le terme de « compte courant » est surtout utilisé pour les commerçants et entreprises.
Compte indivis
Compte de dépôt ouvert à plusieurs personnes et dont chaque opération doit recueillir la signature de tous les co-titulaires. Ces derniers peuvent désigner un ou plusieurs mandataires pour faire fonctionner le compte en leur nom. Ce type de compte est surtout utilisé dans le cadre d’une succession.
Compte joint
Le compte joint est ouvert à plusieurs co-titulaires sans limitation de nombre ou de liens familiaux. Les co-titulaires peuvent faire fonctionner séparément ou conjointement, mais tous sont responsables et solidaires que le solde soit créditeur ou débiteur ; il est toutefois possible de désigner un des titulaires « responsable » du compte. Ce compte présente également l’avantage de ne pas être bloqué en cas de décès d’un des titulaires.
Compte titres
Compte enregistrant les titres déposés par leur titulaire, particulier ou entreprise, auprès d’un établissement de crédit ou une société de bourse.
Conditions tarifaires
Elles comprennent l’ensemble des prestations que propose une banque ainsi que leurs coûts de souscription et de fonctionnement. Elles sont renouvelables chaque année et doivent être tenues à disposition de la clientèle en agence sur simple demande ou par affichage. Les banques sont également tenues de les diffuser via un journal de la place.
Convention de compte
Lors de l’ouverture d’un compte de dépôt, le souscripteur signe une convention de compte. Elle définit principalement tout ce qui va toucher au fonctionnement du compte, comme l’ouverture, la clôture, les moyens de paiements, les incidents ainsi que les tarifications. La convention doit obligatoirement être remise au client lors de l’ouverture du compte.
Cotation
Action d’établir et de publier le cours d’un instrument financier, d’une devise, d’un client, d’une marchandise, etc.
Crédit
Opération par laquelle une banque ou un établissement de crédit met à disposition d’un particulier ou d’une entreprise une somme d’argent contre le paiement d’intérêts avec remboursement au terme convenu ou selon l’échéancier arrêté.
Crédit affecté
Crédit permettant de financer un bien ou un service déterminé. Les deux contrats, le prêt et l’achat du bien ou du service, sont étroitement liés. Le contrat de crédit peut ainsi être annulé si l’achat du bien ou du service ne se réalise pas.
Crédit amortissable
Prêt dont le montant, la durée et les remboursements périodiques (amortissement du capital et intérêts) sont déterminés lors de sa mise en place, selon un échéancier. Les remboursements peuvent être fixes ou varier selon des clauses de révision clairement définies.
Crédit à la consommation
Cela concerne tous les crédits portant sur des biens meubles ou à usage non-professionnels.
Crédit-bail (ou leasing)
Ce crédit est une forme de location avec une possibilité de vente au souscripteur, à son terme. Le contrat définit à l’avance les mensualités et la durée du crédit ainsi que les modalités à terme : continuer à louer, résilier ou acheter à un prix fixé au départ. Ce type de crédit est surtout utilisé dans le domaine automobile.
Crédit immobilier
Ce crédit ne peut être octroyé que pour des opérations portant sur l’immobilier : l’acquisition de terrain, de résidence principale, secondaire ou locative ainsi que les aménagements (agrandissement ou rénovation).
Crédit non affecté (ou prêt personnel)
Un crédit est dit « non-affecté » lorsque l’emprunteur peut disposer comme bon lui semble des fonds mis à sa disposition. C’est le contraire du crédit affecté.
Crédirentier
Désigne un particulier qui perçoit une ou plusieurs rentes.
Crédit relais
Crédit accordé par une entreprise bancaire dans l’attente d’une rentrée d’argent. Ce prêt est remboursable en une fois dès la réalisation de la vente ou de l’évènement qui en consacre l’extinction par son remboursement.
D
Date de valeur
A ne pas confondre avec la date d’opération. La date de valeur correspond au jour réel où une somme d’argent est prise en compte en débit ou en crédit. La date de valeur fait foi pour le calcul des agios ou le calcul des intérêts d’un placement. Par exemple un chèque peut être déposé le 10 et porté en valeur du compte le 12 (J+2).
Date d’opération
Date à laquelle une opération est effectuée physiquement (dépôt de chèque au guichet par exemple).
Débit
Opération comptable qui diminue le solde du compte, par exemple à la suite de l’émission d’un chèque, du paiement d’un prélèvement ou d’un TIP, d’un retrait d’espèces, de l’exécution d’un virement ou d’un paiement par carte.
Découvert
Un compte est à découvert lorsque son solde est inférieur à 0 (le compte est alors débiteur). Le découvert peut être autorisé jusqu’à un certain montant (accord signé entre le banquier et le client) ou non autorisé. Dans les deux cas de figure, le client paye à la banque des agios calculés au jour le jour (débités généralement en fin de trimestre). Les comptes d’épargne ne peuvent être à découvert.
Délit d’initié
Infraction dont l’origine est une opération boursière avantageuse réalisée grâce à des informations qui n’ont pas encore été publiées par voie officielle.
Dépassement
Fait d’aller au-delà de la limite autorisée: découvert au-delà du plafond autorisé ou dépassement du plafond de paiement et/ou de retrait d’espèces par carte.
Dépôt à terme
Dépôt rémunéré d’un montant contractuel avec une échéance et un taux déterminés.
Dépôt à vue
Dépôt sur un compte à vue, par exemple le compte de dépôt.
Devise
Monnaie de tout pays étranger.
Différé d’amortissement
Période pendant laquelle l’emprunteur ne rembourse aucun capital. Il ne paie que les intérêts du prêt sauf en cas de différé total. Les cotisations d’assurances sont généralement perçues pendant la période de différé d’amortissement.
Différé total
Période pendant laquelle l’emprunteur ne rembourse ni capital ni intérêts. Les intérêts sont ajoutés au capital restant dû. Seules les cotisations d’assurances sont généralement perçues pendant la période de différé total.
Dividende
Revenu perçu par le détenteur d’une action et correspondant à la part du bénéfice réalisé qu’une société distribue chaque année à ses actionnaires. Il peut être versé en espèces ou bien en actions
Distributeur automatique des billets (DAB)
Automate permettant à la clientèle d’une banque le retrait de billets sur leurs comptes à l’aide d’une carte.
Domiciliation des revenus
Acte par lequel une personne désigne un compte chèque à son nom pour y recevoir son salaire.
Droit au compte
C’est une procédure par laquelle une personne, qui s’est vu refuser l’ouverture d’un compte, saisit la BCEAO pour que cette dernière lui désigne d’office un établissement bancaire qui devra lui ouvrir un compte.
E
Effet de commerce
Titre négociable qui donne droit au paiement d’une somme d’argent à court terme. La lettre de change (traite), le billet à ordre et le warrant sont des effets de commerce.
Encaissement
Ordre que donne le client d’une banque à cette dernière de recouvrir en son nom ses créances (par exemple : un chèque, un effet de commerce).
Encours
Montant global représentatif du solde, existant à un moment donné, d’opérations ou de produits généralement de même nature.
Endossement
Opération par laquelle une personne appelée l’endosseur transmet la propriété d’un titre à une autre personne l’endossataire. Il suffit pour cela que l’endosseur inscrive ses coordonnées et sa signature au dos de ce titre, avec ou sans la mention « payez à l’ordre de ……… On parle ainsi d’endosser un chèque.
Engagement par signature
Aussi appelé Crédit de signature. Garantie (cautionnement, aval…) donnée par une banque à son client. Cette garantie permet au client d’obtenir un crédit auprès d’un tiers. L’engagement donne lieu à la perception d’une commission d’engagement.
Épargne réglementée
Cela englobe tous les comptes, livrets et autres placements bancaires dont la législation et le fonctionnement sont strictement identiques d’une banque à l’autre, sous le contrôle de la BCEAO.
Escompte
Opération par laquelle une banque achète un effet de commerce avant son échéance à son bénéficiaire. On parle de négociation de l’effet. C’est une forme de crédit qui engendre des agios, comme les intérêts et les commissions.
Espèces (ou monnaie fiduciaire)
Ce terme désigne les pièces de monnaie et les billets de banque.
Établissement de crédit
Les établissements de crédits regroupent les banques agréées et les établissements financiers à caractère bancaire.
ETEBAC
Ou Échange Télématique entre les Banques et leurs Clients. Ensemble de normes bancaires destinées à permettre les échanges télématiques entre les banques et leurs clients. Il concerne par exemple la remise des virements de paie ou la transmission d’informations comptables
F
Facilité de caisse (ou crédit de calendrier)
Crédit court terme sous la forme de découvert autorisé sur un compte courant, il sert essentiellement à faciliter les fins de mois aux commerçants.
Frais de tenue de compte
Frais perçus par la banque ou l’établissement de paiement pour la gestion du compte
G
Garantie
Sûreté prise par la banque vis à vis de son client pour se prémunir contre une éventuelle défaillance de ce dernier dans le cadre d’un crédit. Les garanties peuvent être de 2 types : personnelle (une personne se porte caution pour l’emprunteur en engageant son patrimoine) et réelle (l’emprunteur engage un bien précis comme sa maison ou un compte bancaire nantis qui pourra être saisi par la banque en cas d’insolvabilité).
Gestion d’actifs
Activité de la banque recouvrant les métiers de la gestion privée et collective des fonds déposés par la clientèle.
Guichet Automatique de Banque (GAB)
Plus complet que le DAB, le GAB permet en plus du retrait d’espèces, le dépôt de chèque, la remise de fonds, la commande de chéquier, le virement de compte à compte, la consultation du solde et des mouvements …, au moyen d’une carte et de son code confidentiel.
H
Hypothèque
Type de garantie réelle dans le cadre d’un prêt. L’opération consiste à autoriser la banque à se saisir du bien si le détenteur du prêt ne rembourse plus ses mensualités, ce conformément aux termes de la convention de crédit. Les frais de mise en place et de mainlevée via service de notaire sont à la charge de l’emprunteur.
I
IBAN (International Bank Account Number)
Cette norme commune internationale permet d’identifier un compte bancaire n’importe où sur la planète.
Incident de paiement
Opération se produisant lorsqu’un débit est refusé par la banque sur un compte courant à cause d’un découvert non-autorisé ou de dépassement d’un découvert autorisé.
Injonction de payer
Document officiel délivré par un juge d’instance ou le tribunal commandant à un client débiteur de payer immédiatement sa dette, à défaut d’être saisi.
Insaisissabilité
Concerne les revenus et les biens d’une personne débitrice qui ne pourront être saisis pour régler sa dette.
Insolvable
Désigne toute personne dont les revenus, avoirs bancaires ou patrimoine, ne suffisent pas à rembourser une dette d’un montant et d’une échéance connue à l’avance.
Interdit de chéquier (ou interdit bancaire).
Mesure qui vise à interdire à un client la détention de chéquier pendant une période définie, suite à l’émission d’un chèque sans provision (dont le montant dépasse le solde du compte ou du découvert autorisé). Cela donne lieu à une inscription à la centrale des incidents de paiement auprès e la BCEAO.
Interdit judiciaire
Mesure plus restrictive que l’interdit de chéquier car en plus de l’interdiction d’émettre des chèques la personne ne peut être mandataire d’un compte et peut, sur ordre du tribunal, se voir interdire la détention de carte bancaire.
Intérêts courus
Fraction des intérêts acquis mais dont le règlement n’est pas encore exigible. Ce calcul est notamment effectué pour déterminer la valeur instantanée d’une obligation en fonction de la date de détachement du coupon.
Intérêts créditeurs
Intérêts d’un placement bancaire versé à une date définie.
Intérêts débiteurs (ou agios)
Intérêts perçus par la banque sur un compte dont le solde est débiteur. Par ailleurs, même l’utilisation d’un découvert autorisé donne lieu au paiement d’agios.
L
Leasing
Ou crédit-bail. Contrat de location d’un bien mobilier ou immobilier avec une promesse de vente à la fin du contrat à un prix fixé à l’avance.
Lettre de change
Ou traite. Effet de commerce par lequel une personne ordonne à son débiteur de verser, à une date indiquée, une somme déterminée à lui-même ou à une autre personne désignée.
Lettre de Crédit stand by
Document garantissant les obligations d’un acheteur de payer des marchandises ou des services. Elle consiste en l’engagement irrévocable d’une banque d’indemniser son bénéficiaire lorsque le donneur d’ordre s’avère défaillant. Les lettres de crédit stand-by sont utilisables contre la remise de certains documents. Le vendeur ne réalisera le contrat que lorsqu’il aura reçu notification de l’émission de sa garantie de paiement au travers de la lettre de crédit stand-by.
Cette notification lui parviendra soit de la banque émettrice, soit d’une seconde banque, située dans son pays et jouant le même rôle que dans le cadre du crédit documentaire. Une fois les marchandises prêtes, elles sont expédiées vers l’acheteur. Si le paiement n’intervient cependant pas, alors la lettre de crédit stand-by est alors mise en jeu. Le vendeur impayé fait appel de la garantie, sous forme d’une demande signée par lui et certifiant que l’acheteur n’a pas rempli ses obligations de paiement.
Liquidation judiciaire
Procédure légale applicable à une entreprise en faillite. Les biens sont vendus pour payer les créanciers.
Liquidités
Ensemble des actifs disponibles immédiatement.
Loi bancaire
Loi qui a pour objectif de définir la création, l’activité et le contrôle des établissements de crédits.
M
Mainlevée
Cet acte permet de libérer un emprunteur d’une garantie réelle contractée lors d’un crédit sur un bien (hypothèque) ou un compte (gage).
Mandataire
Tierce personne ayant accepté une procuration de la part d’un titulaire d’un compte pour effectuer toutes ou plusieurs opérations sur ce compte.
Maturité
Durée restant jusqu’au terme d’un placement
Monnaie fiduciaire (ou espèces)
Monnaie sous la forme de pièces et de billets.
Monnaie scripturale
Monnaie sous la forme autre que pièces ou billets de banque, détenue en compte bancaire et dont les principaux échanges se font par le biais de chèque, effet de commerce, de carte bancaire ou de virement grâce à une écriture informatique.
Moyens de paiement
Ils regroupent tous les instruments permettant d’effectuer une transaction financière. Les plus couramment utilisés sont la carte bancaire, l’effet de commerce et le chèque. On y intègre à présent le téléphone portable.
N
Nantissement (ou gage)
Garantie réelle prise par la banque sur un bien ou un compte d’un de ses clients pour l’octroi d’un crédit.
O
Obligation
Valeur mobilière émise en contrepartie d’un prêt consenti par un souscripteur à l’émetteur : société, État, collectivités locales… Il existe différents types d’obligations, mais elles ont une caractéristique commune: le versement d’un intérêt ou coupon (le plus souvent annuel) et le remboursement du capital à l’échéance.
Opération de change
Elle consiste à changer la monnaie d’un pays en une autre, des dollars en FCFA par exemple.
Opposition
Opération qui s’effectue sur un chèque. Le client donne l’ordre à sa banque de ne pas payer le bénéficiaire de l’opération visée. Toutefois les motifs d’oppositions sur chèque sont stricts et peuvent être sanctionnés en cas d’abus.
Ordre de virement
Opération par laquelle un client donne l’ordre à sa banque de virer une somme d’argent sur le compte d’un bénéficiaire dans ses livres ou ceux d’une autre banque.
P
Package
Offre commerciale, souvent proposée dans le cadre d’un compte chèque, qui regroupe plusieurs produits et services en une seule offre.
Plafond de retrait
Montant maximum autorisé sur une période donnée pour une carte bancaire. Ce plafond existe aussi pour les paiements par carte.
Porte-monnaie électronique (PME)
Se présentant sous la forme d’une carte bancaire rechargeable, le porte-monnaie électronique a pour objectif de régler des achats de montants faibles (de quelques euros) chez les commerçants. Avec le temps il a évolué pour devenir la carte bancaire prépayée pouvant même être utilisée à l’étranger et ne nécessitant à son acquéreur de détenir un compte bancaire.
Postdater
A l’inverse d’antidater, postdater signifie apposer sur un document (tel qu’une offre de prêt) une date postérieure à la date réelle.
Prélèvement
C’est un des moyens de paiement bancaire. L’autorisation de prélèvement est un acte par lequel un client donne son accord à sa banque pour qu’un organisme prélève directement sur son compte, à une date déterminée (ou régulière), une créance (en général le montant d’une facture).
Privilège
Disposition qui permet à un créancier de se faire payer avant les autres créanciers.
Prorogation
Acte par lequel un contrat est reconduit pour une nouvelle échéance, à la demande du titulaire, ou de manière automatique.
Provision
Sur un compte, la provision se doit d’être suffisante pour permettre le paiement de chèque ou d’un prélèvement
R
Recouvrement à l’amiable
Procédure de premier niveau demandée par un créancier à l’encontre de son débiteur pour se faire payer. Si la procédure n’aboutit pas, le créancier peut demander un recouvrement judiciaire.
Recouvrement judiciaire
Action en justice dont le but est d’obtenir un jugement condamnant le débiteur à rembourser sa dette à son créancier, même dans le cas d’utilisation de découvert autorisé.
Rééchelonnement
Dans le cadre d’un rachat de prêt ou d’un surendettement, le rééchelonnement permet de modifier les conditions initiales à l’avantage de l’emprunteur (baisse de taux, réduction des mensualités…).
Régularisation d’un chèque impayé
Procédure qui permet de lever l’interdiction bancaire.
Relevé d’identité bancaire (RIB)
Document officiel permettant d’identifier un compte bancaire. On trouve dans l’ordre : le code banque, le code guichet, le numéro de compte et la clef de contrôle.
Remboursement anticipé
Dans le cadre d’un crédit, cette procédure permet de solder tout ou partie du capital restant dû à la banque. Cette opération peut donner lieu à des pénalités de remboursement anticipé.
Retrait
Opération par laquelle un client retire de son compte, soit à un automate (GAB), soit au guichet de sa banque une certaine somme en espèces.
Risque de change
Risque encouru par le propriétaire d’un bien, d’une créance ou d’une dette, lorsque son montant est exprimé en devises, du fait de la dépréciation d’une monnaie par rapport à une autre.
RTGS
Le RTGS (Real Time Gross System) est un système de règlement brut en temps réel dans lequel le règlement des opérations intervient de manière continue, transaction par transaction.
Dans un système RTGS, les règlements sont effectués, entre institutions financières. Les paiements sont irrévocables et inconditionnels.
S
Saisie-arrêt
Opposition par laquelle un créancier retient les sommes ou effets revenant à son débiteur directement sur con compte, (ex Trésor Public).
Secret bancaire
Au même titre que le secret médical ou le secret de la confession c’est une obligation faite aux employés de banque de ne pas révéler à une tierce personne physique ou morale les informations confidentielles de leurs clients. Il est toutefois possible de lever ce secret dans le cadre d’une enquête, à la demande de certaines autorités judiciaires.
SICA UEMOA
Le Système Interbancaire de Compensation Automatisé dans l’UEMOA (SICA-UEMOA) est un outil automatisé d’échange et de règlement des opérations de paiement de masse c’est à dire de petits montants, sous forme de virements, de chèques ou d’effets de commerce, entre établissements participants aux niveaux national et régional. SICA-UEMOA se compose de neuf systèmes de compensation, un système national pour chacun des Etats membres de l’UMOA et un système de compensation régional. Les participants à SICA-UEMOA sont les banques, la BCEAO, la Poste et le Trésor.
Solde du compte
Différence entre la somme des opérations au débit et au crédit d’un compte depuis son ouverture. Le solde est dit créditeur (positif) lorsque le total de ses crédits excède celui de ses débits, et débiteur (négatif) dans le cas contraire.
STAR UEMOA
STAR-UEMOA est le système régional de règlement brut en temps réel des transactions d’importance systémique (notamment les gros montants), mis en place par la BCEAO et opérationnel depuis le 25 juin 2004.
STAR-UEMOA permet la célérité des paiements, de réduire leurs coûts de gestion des opérations, de favoriser le développement et l’intégration des marchés de capitaux régionaux, de maîtriser les risques, de réaliser des échanges interbancaires en temps réel dans la sous-région et de régler les soldes de compensation dans un délai plus court.
STAR-UEMOA traite principalement les virements en temps réel, le règlement des échanges de titres conservés à la Banque Centrale sur le marché secondaire soit pour compte propre des banques, soit pour compte de leur clientèle, les opérations traitées avec la Banque Centrale ou par son intermédiaire (transferts internationaux en devises), les retraits et dépôts fiduciaires dans l’ensemble des Agences Principales de la BCEAO, le règlement des soldes de compensation de SICA-UEMOA, de la monétique interbancaire et de la Bourse Régionale des Valeurs Mobilières de l’UEMOA.
SWIFT (Organisation)
Ou Society For Worldwide Interbank Financial Telecommunications. Coopérative de droit belge créée en 1977, à l’origine par et pour les banques, pour développer et exploiter un réseau international de télécommunication afin d’échanger des informations standardisées par des applications informatiques.
Le réseau SWIFT est utilisé, à fin 2002, par 9672 utilisateurs dont 2217 actionnaires. SWIFT (Réseau) Réseau mondial de télécommunication du secteur financier lancé en 1977.
Hautement sécurisé, disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, il assure les services de transmission de messages normalisés entre les différents acteurs du monde de la finance.
T
Tableau d’amortissement
Tableau indiquant le montant dû par l’emprunteur à chaque échéance du crédit en détaillant la répartition du remboursement entre: le capital, les intérêts, la prime relative aux assurances (lorsque celles-ci sont obligatoires) et le capital restant dû après chaque échéance.
Tacite reconduction
Reconduction automatique d’un contrat arrivant à son échéance pour une même période.
Talon
Partie du chèque relié à la souche devant être conservé pendant 10 ans au moins. Le talon porte le numéro du chèque ainsi que d’autres informations devant être noté comme indication (montant, date, objet).
Taux de Base Bancaire
Taux servant de référence à une banque pour certains crédits. Selon les conditions de chaque crédit (montant, durée, risques encourus), ce taux de référence sera plus ou moins majoré pour obtenir le taux d’intérêt consenti. Chaque banque fixe librement son taux de base en fonction du coût moyen de ses ressources, de ses moyens de refinancement et des contingences réglementaires auxquelles elle est soumise.
Taux fixe
Taux dont le montant reste inchangé pendant toute la durée d’un prêt.
Taux nominal
Taux de base qui sert au calcul des intérêts sur un prêt ou sur un placement. L’incidence des autres éléments (assurance, frais de dossier… etc.) s’ajoute au taux nominal pour obtenir le TEG.
Taux minimum garanti
Taux de rémunération d’un placement fixé par avance dans certains contrats.
Taux variable
Taux appliqué à un prêt et ajusté en fonction de la variation d’un index de référence dans les conditions prévues dans le contrat d’origine.
Télé compensation
Opération consistant à traiter les opérations classiques en séance de compensation (BCEAO) sous une forme dématérialisée car s’exécutant par des transmissions de fichiers électroniques.
Tiré
Lorsqu’il s’agit d’un chèque, la banque tirée est la banque qui détient le compte sur lequel le chèque est émis et qui doit le payer.
Lorsqu’il s’agit d’un effet de commerce, le tiré est le débiteur qui accepte de payer au tireur une somme donnée d’argent à une échéance définie.
Titre
Document écrit ou inscription en compte représentant un droit. Il désigne notamment les valeurs mobilières.
Transfert de compte
Opération qui consiste à déplacer le compte d’une agence d’un établissement vers une autre agence du même établissement.
Taux effectif global (TEG)
Taux d’intérêt annuel qui intègre l’ensemble des frais liés à un crédit (frais de dossier, de garantie… etc), que ceux-ci soient prélevés au profit de la banque ou par d’autres organismes (notaires, Trésor public, assurances…).
Taux d’intérêt
Pourcentage servant à calculer aussi bien la rentabilité d’un placement que le coût d’un crédit. Il est, en général, exprimé sur une base annuelle.
Taux de l’usure
Promulgué par la BCEAO sur décision du Conseil des Ministres, c’est un taux d’intérêts maximum au-delà duquel les banques ne peuvent prêter de l’argent.
Télépaiement
Englobe les moyens de paiements à distance comme le téléphone ou internet.
Tiré/Tireur
Lorsqu’on émet un chèque, la banque tirée (celle qui émet le chèque) paye la banque tireuse (qui reçoit le chèque) en débitant le compte de son client. Pour un effet de commerce, le tiré est le débiteur qui accepte de payer un montant donné, à une échéance donnée.
Titre
Souvent utilisé dans le domaine des valeurs mobilières, il se caractérise par un document et/ou une inscription informatique, on parle de titre dématérialisé.
V
Valeurs mobilières
Ensemble d’instruments financiers dont l’achat et la vente se font sur des marchés spécifiques. Les plus connues sont les actions et les obligations, ils sont investis via un compte titre.
Versement
Opération bancaire de dépôt de fonds sur un compte-courant, un compte épargne, etc.
Virement
Moyen de paiement où le débiteur donne l’ordre à sa banque de créditer le compte d’un bénéficiaire.